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Auteur de l'article : My Store Admin Article publié le : 19 août 2024

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illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins
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la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions de
Service, cette détermination n'affectera pas la validité et la force exécutoire de
toutes autres dispositions restantes.



SECTION 16 - RÉSILIATION

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la date de résiliation survivra à la résiliation de cet accord pour tous
à des fins.

Ces Conditions de Service sont en vigueur sauf si elles sont résiliées par vous ou
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cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous
montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence peut
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SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL

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Auteur de l'article : My Store Admin Article publié le : 19 août 2024